Dimension Sociale dans la Pêche 

Communication COM(2022) 66 final from the Commission to the EP, the Council and the European Economic and Social Committee on decent work worldwide for a global just transition and a sustainable recovery

Directive 93/103/CE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche

Directive 92/29/ECC concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Accord du Cap

Déclaration de Torremolinos

Convention des Nations Unies Sur le Droit de la Mer

Code of Conduct for Responsible Fisheries

Directive (UE) 2017/159 du Conseil portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche

Accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche