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Dimension Sociale dans la Pêche
Communication COM(2022) 66 final from the Commission to the EP, the Council and the European Economic and Social Committee on decent work worldwide for a global just transition and a sustainable recovery
Directive 93/103/CE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche
Directive 92/29/ECC concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
Accord du Cap
Déclaration de Torremolinos
Convention des Nations Unies Sur le Droit de la Mer
Code of Conduct for Responsible Fisheries
Directive (UE) 2017/159 du Conseil portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche
Accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche