LDAC

Fonctions de L'Assamblee Generale

• Approbation du rapport annuel et du plan stratégique annuel, y compris les comptes annuels.

• Établissement du montant des cotisations à payer par les membres, sur proposition du comité exécutif.

• Approbation de la rétribution du secrétariat.

• Élection du président du CCPL et des membres du comité exécutif.

• Entérinement de la disposition ou vente de bien de l’association.

• Approbation des changements de siège social et des modifications des statuts.

• Approbation de la dissolution du CCPL.

• Résolution de toute question pouvant être soulevée par le comité exécutif.

• Mise en marche, sur la demande du comité exécutif, de la procédure de perte de la condition de membre en vertu de l'article 12.

Role du Comite Executif

Le comité exécutif est l’organe collégial chargé de la direction, de la gestion et de l'administration des activités du CCPL. Il exercera tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses fonctions, sauf ceux étant du ressort exclusif de l'assemblée générale.

Les pouvoirs exclusifs et non délégables du comité exécutif sont:

• L’adoption de recommandations formelles.

• L'établissement et l'approbation des comptes et bilans annuels et des prévisions budgétaires.

• La proposition de budget et des cotisations.

• L'élaboration du Rapport annuel d'activités et du Plan stratégique annuel devant être soumis à l'assemblée générale.

• Propositions d'exclusion de membres.

• Les propositions de changement de siège et de.

• Proposition de dissolution du CCPL