Fonctions de L'Assamblee Generale

  • Approbation du rapport annuel et du plan stratégique annuel, y compris les comptes annuels.

  • Établissement du montant des cotisations à payer par les membres, sur proposition du comité exécutif.

  • Approbation de la rétribution du secrétariat.

  • Élection du président du CCPL et des membres du comité exécutif.

  • Entérinement de la disposition ou vente de bien de l’association.

  • Approbation des changements de siège social et des modifications des statuts.

  • Approbation de la dissolution du CCPL.

  • Résolution de toute question pouvant être soulevée par le comité exécutif.

  • Mise en marche, sur la demande du comité exécutif, de la procédure de perte de la condition de membre en vertu de l'article 12.

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Role du Comite Executif

Le comité exécutif est l’organe collégial chargé de la direction, de la gestion et de l'administration des activités du CCPL. Il exercera tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses fonctions, sauf ceux étant du ressort exclusif de l'assemblée générale.

Les pouvoirs exclusifs et non délégables du comité exécutif sont:

  • L’adoption de recommandations formelles.

  • L'établissement et l'approbation des comptes et bilans annuels et des prévisions budgétaires.

  • La proposition de budget et des cotisations.

  • L'élaboration du Rapport annuel d'activités et du Plan stratégique annuel devant être soumis à l'assemblée générale.

  • Propositions d'exclusion de membres.

  • Les propositions de changement de siège et de.

  • Proposition de dissolution du CCPL

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