Canal interne d'information

Canal interne d'information et politique du système interne d'information (SII) du Conseil consultatif de la flotte longue distance (LDAC)

Le canal interne d'information du LDAC est le moyen privilégié pour signaler en interne d'éventuelles infractions commises dans un contexte professionnel ou de travail, conformément aux dispositions de la loi 2/2023 du 20 février régissant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption.

Ce canal fait partie du système d'information interne (« SII ») du LDAC, qui est géré conformément aux principes généraux établis dans notre politique SII. Par ailleurs, le protocole de prévention et d'action contre le harcèlement au travail, sexuel et/ou fondé sur le sexe, peut être consulté ici.

Parmi ces principes, il convient de souligner la sécurité, la confidentialité, la proportionnalité, l'objectivité, le respect des garanties des parties concernées et de la réglementation applicable, ainsi que la nécessité pour le lanceur d'alerte d'agir de bonne foi et en toute conscience que des faits graves préjudiciables se sont produits ou peuvent se produire.


Communications au canal interne d'information du LDAC

Les communications au Canal interne d'information du LDAC peuvent être effectuées par l'un des moyens suivants :   

  1. En utilisant le formulaire accessible via le lien suivant :  Canal interne d'information
    Les communications formulées via ce formulaire du « Canal interne d'information du LDAC » peuvent être effectuées par écrit ou verbalement, ou les deux.               
  2. En envoyant une communication écrite à l'attention de l'instructeur du canal interne d'information du LDAC, à l'adresse postale suivante : LDAC, calle Núñez de Balboa, 49, 3ºizq 28001, Madrid (Espagne).              
  3. À la demande de l'informateur, formulée par l'un des moyens identifiés, la communication peut également être présentée lors d'une réunion en personne dans un délai maximum de sept jours.  

Les communications reçues par le canal interne d'information du LDAC seront traitées conformément à la procédure de gestion et de traitement des informations reçues par le canal interne d'information du LDAC, qui figure à l'annexe 1 de la politique du SII susmentionnée.

Comme indiqué dans cette procédure, les communications peuvent être anonymes.