Fonctions de L'Assamblee Generale

  • Approbation du rapport annuel et du plan stratégique annuel, y compris les comptes annuels.

  • Établissement du montant des cotisations à payer par les membres, sur proposition du comité exécutif.

  • Approbation de la rétribution du secrétariat.

  • Élection du président du CCPL et des membres du comité exécutif.

  • Entérinement de la disposition ou vente de bien de l’association.

  • Approbation des changements de siège social et des modifications des statuts.

  • Approbation de la dissolution du CCPL.

  • Résolution de toute question pouvant être soulevée par le comité exécutif.

  • Mise en marche, sur la demande du comité exécutif, de la procédure de perte de la condition de membre en vertu de l'article 12.