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Letter on Proposal to improve observance of and compliance with International Law rules in terms of human, labour and social rules in terms of human, labour and social rights applicable to workers in the fishing sector.

Letter on Labour Human Rights Sea Workers

Letter on Proposal to improve observance of and compliance with International Law rules in terms of human, labour and social rules in terms of human, labour and social rights applicable to workers in the fishing sector.

Letter on Labour Human Rights Sea Workers

EC Reply to LDAC letter on: Implementation of UNGA Resolution 61/105 - Protection of Vulnerable Marine Ecosystems (VMEs) in the South West Atlantic

EC Reply to DAC letter on: Implementation of UNGA Resolution 61/105 - Protection of Vulnerable Marine Ecosystems (VMEs) in the South West Atlantic

DICTAMEN LDAC Numero IMO_30Mayo2017

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Avis

POSITION CCPL UNFSA Mai2016

Position CCPL UNFSA R-02-16

Avis

Lettre CCPL de Demande de Création Groupe d´Etats Membres UE Obligation de Débarquements en Eaux Non Communautaires 2016 Correspondance

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Correspondance

FR Lettre CCPL Problematique UCC Doc T2M Avril2016

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Correspondance

Évaluation du Règlement (CE) 1224/2009 sur le Contrôle des Pêcheries

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Correspondance

Avis du CCPL sur l’ évaluation du Règlement (CE) 1224/2009 sur le Contrôle des Pêcheries(R-01-16/GT5)

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Avis

Recommandations pour la Protection des Droits de l’Homme, du Travail et Sociaux pour les travailleurs

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AvisCorrespondance

Réponse Commission avis NAFO 3M pecherie de morue 15.01.16

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Réponses

Rapport de l´atelier nº1 COMHAFAT oct 2015

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Rapport

Avis CCPL sur la gestion de patudo dans l’Atlantique R-04-15/WG1

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Avis

Avis CCPL concernat evaluation stocks et possibilités pêche 2016 NAFO R-03-15/WG2

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Avis

Réponse de la Commission à l’avis (R-04-15/WG1) sur la gestion de patudo dans l’Atlantique.

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Réponses

Avis LDAC garantir concurrance loyale pour la commercialisation produits de thon dans le marché de l'UE. R-02-15/GT5

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Avis

LDAC recommendation about shark finning (Ref: R-06-14/WG1)

LDAC recommendation about shark finning (Ref: R-06-14/WG1)

Réponse de la Commission à la lettre du CCPL en demandant une réunion pour traiter la Communication sur la Régulation INN

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Réponses

Réponse de la Commission à la lettre du CCPL sur la coordination des protocoles pour l’Ébola

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Réponses

Statutes

Statutes

Normes

Reponse Commission Avis CCPL sur la 36eme réunion annuel de la NAFO(R-04-14/WG2)

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Réponses

Règlement délégué 2015/242 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche

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Normes

ELDFA commentaires Avis CCPL sur la 36eme réunion annuel de la NAFO(R-04-14/WG2)

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Avis

Avis CCPL sur la 36eme réunion annuel de la NAFO(R-04-14/WG2)

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Avis

Reponse Commission Avis du LDAC sur Philippines (R-01-14/WG5)

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Réponses

Memorandum of Understanding (MoU) LDAC-ATLAFCO-COMHAFAT

MoU LDAC-ATLAFCO-COMHAFAT

Reponse de la Commission places pour Acs dans le STECF

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Réponses

Avis CCPL code conduite INN R-02-14/WG1

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Avis

Réponse de la Commission à l’avis sur l’amélioration de la bonne gouvernance et la lutte contre la pêche INN a travers le dialogue entre le CCRPL-COMHAFAT (R-10-13/WG1)

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Réponses

Réponse de la Commission à l'avis du LDRAC sur la stratégie et les priorités dans les ORGP thonières et espèces apparentées (R-09-

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Réponses