FR POSITION CCPL UNFSA Mai2016

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Avis

Lettre CCPL de Demande de Création Groupe d´Etats Membres UE Obligation de Débarquements en Eaux Non Communautaires 2016 Correspondance

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Correspondance

FR Lettre CCPL Problematique UCC Doc T2M Avril2016

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Correspondance

Évaluation du Règlement (CE) 1224/2009 sur le Contrôle des Pêcheries

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Correspondance

Avis du CCPL sur l’ évaluation du Règlement (CE) 1224/2009 sur le Contrôle des Pêcheries(R-01-16/GT5)

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Avis

Recommandations pour la Protection des Droits de l’Homme, du Travail et Sociaux pour les travailleurs

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AvisCorrespondance

Réponse Commission avis NAFO 3M pecherie de morue 15.01.16

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Réponses

Rapport de l´atelier nº1 COMHAFAT oct 2015

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Rapport

Avis CCPL sur la gestion de patudo dans l’Atlantique R-04-15/WG1

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Avis

Avis CCPL concernat evaluation stocks et possibilités pêche 2016 NAFO R-03-15/WG2

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Avis

Réponse de la Commission à l’avis (R-04-15/WG1) sur la gestion de patudo dans l’Atlantique.

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Réponses

Avis LDAC garantir concurrance loyale pour la commercialisation produits de thon dans le marché de l'UE. R-02-15/GT5

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Avis

Réponse de la Commission à la lettre du CCPL en demandant une réunion pour traiter la Communication sur la Régulation INN

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Réponses

Réponse de la Commission à la lettre du CCPL sur la coordination des protocoles pour l’Ébola

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Réponses

Statutes 2015

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Normes

Reponse Commission Avis CCPL sur la 36eme réunion annuel de la NAFO(R-04-14/WG2)

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Réponses

Règlement délégué 2015/242

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Normes

ELDFA commentaires Avis CCPL sur la 36eme réunion annuel de la NAFO(R-04-14/WG2)

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Avis

Avis CCPL sur la 36eme réunion annuel de la NAFO(R-04-14/WG2)

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Avis

Reponse Commission Avis du LDAC sur Philippines (R-01-14/WG5)

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Réponses

Reponse de la Commission places pour Acs dans le STECF

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Réponses

Avis CCPL code conduite INN R-02-14/WG1

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Avis

Réponse de la Commission à l’avis sur l’amélioration de la bonne gouvernance et la lutte contre la pêche INN a travers le dialogue entre le CCRPL-COMHAFAT (R-10-13/WG1)

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Réponses

Réponse de la Commission à l'avis du LDRAC sur la stratégie et les priorités dans les ORGP thonières et espèces apparentées (R-09-

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Réponses

Règlement 508_2014 FEAMP

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Normes

Règlement 1380/2013 PCP

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Normes

Avis de la CCRPL pour la résolution durable de la pêche à l'Assemblée générale des Nations Unies

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Avis

Reponse de la Commission a l avis du CCRPL pour la résolution durable de la pêche à l'Assemblée générale des Nations Unies R-06-13/WG2 2013 Réponses

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Réponses

Lettre de la Commission sur la mise en œuvre de la nouvelle PCP - mesures visant à réduire les captures accidentelles

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Correspondance

Postion LDRAC relatif au PTOM

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Avis